Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Présentation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fidélune IA, éditée par Fidélune IA SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 12 rue de la Boétie, 75008 Paris, France. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description de la plateforme

Fidélune IA est une plateforme numérique d'intelligence artificielle offrant des fonctionnalités d'analyse de données, d'organisation de l'information et de restitution d'informations structurées. La plateforme est accessible sur demande, après validation par notre équipe.

3. Accès à la plateforme

L'accès à Fidélune IA est conditionné à la soumission et à la validation d'une demande d'accès. Fidélune IA SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans obligation de motiver sa décision. Les identifiants d'accès sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à des tiers.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que dans le cadre défini par les présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter de contourner les mécanismes d'accès de la plateforme
• Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de la plateforme sans autorisation préalable
• Soumettre des données inexactes ou trompeuses via le formulaire de contact

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Fidélune IA (interface, textes, structure, outils) sont la propriété exclusive de Fidélune IA SAS et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Fidélune IA SAS s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs ou des omissions dans les informations fournies par la plateforme. Les informations et analyses générées par la plateforme sont fournies à titre informatif uniquement.

7. Modification des conditions

Fidélune IA SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à : [email protected], par téléphone au +33 1 45 61 78 90, ou par courrier à Fidélune IA SAS, 12 rue de la Boétie, 75008 Paris, France.